OpenWhite
François Vandermeeren
Belgique
TVA : BE0859.578.564
Email : info@openwhite.eu
Site : OpenWhite
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par OpenWhite, notamment :
- conception lumière
- direction technique
- programmation lumière et médias
- exploitation technique
- prévisualisation et études techniques
- formation
- location éventuelle de matériel
- prestations audiovisuelles et événementielles
- développement d’outils techniques et logiciels
- création et gestion de fichiers techniques (MVR, GDTF, patchs, etc.)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis et commandes
Les devis émis par OpenWhite sont valables 7 jours sauf mention contraire.
Une commande est considérée comme ferme après :
- signature du devis,
- validation écrite par email,
- ou versement d’un acompte.
Toute modification demandée après validation peut entraîner une révision tarifaire.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors TVA sauf mention contraire.
Les prestations supplémentaires non prévues au devis initial pourront être facturées séparément, notamment :
- heures supplémentaires,
- modifications techniques,
- demandes urgentes,
- jours additionnels,
- déplacements supplémentaires,
- travail de nuit,
- prestations week-end ou jours fériés.
4. Acompte
OpenWhite se réserve le droit de demander un acompte avant le début des prestations.
Sauf mention contraire :
- 30 % d’acompte peuvent être demandés à la commande,
- le solde est payable selon les conditions définies sur la facture.
L’acompte reste acquis en cas d’annulation du client.
5. Délais de paiement
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 10 jours date de facture.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable :
- des intérêts de retard conformément à la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales,
- ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû avec un minimum de 40 €.
OpenWhite se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de retard de paiement.
6. Annulation et report
Annulation par le client
En cas d’annulation :
- moins de 30 jours avant la prestation : 30 % du montant reste dû,
- moins de 14 jours : 50 %,
- moins de 7 jours : 100 %.
Les frais déjà engagés restent intégralement dus.
Report
Tout report pourra être accepté selon disponibilité.
Les frais liés au report peuvent être facturés.
7. Horaires et dépassements
Les horaires prévus au devis sont indicatifs.
Toute heure supplémentaire, dépassement d’exploitation, attente prolongée ou modification du planning pourra être facturé.
Les prestations de nuit, week-end et jours fériés peuvent faire l’objet d’une majoration.
8. Déplacements, logement et frais
Les frais suivants peuvent être facturés en supplément :
- déplacements,
- péages,
- parking,
- hébergement,
- repas,
- transports spécifiques,
- frais logistiques.
Sauf mention contraire, les frais engagés pour le client restent dus.
9. Responsabilité technique
Le client reste responsable :
- de la conformité des installations,
- des autorisations nécessaires,
- des assurances obligatoires,
- de la sécurité générale du site,
- du matériel fourni par des tiers.
OpenWhite intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.
OpenWhite ne pourra être tenu responsable :
- d’une panne de matériel tiers,
- d’une défaillance électrique,
- d’un problème réseau,
- d’une erreur de fourniture du client,
- d’un cas de force majeure,
- des conséquences d’une mauvaise utilisation des fichiers ou documents techniques fournis.
10. Conditions météo et force majeure
Les prestations extérieures restent soumises aux conditions météorologiques et de sécurité.
OpenWhite ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité d’exécution liée notamment à :
- intempéries,
- vent,
- pluie,
- incendie,
- grève,
- accident,
- panne générale,
- décision administrative,
- catastrophe naturelle,
- problème de transport,
- pandémie,
- coupure réseau ou électrique.
Les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues.
11. Matériel et données techniques
Les fichiers techniques, plans, patchs, visualisations, showfiles, fichiers GDTF, MVR, documents, rendus et programmations restent la propriété intellectuelle d’OpenWhite sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation est interdite.
Le client reste responsable de la sauvegarde de ses propres données.
12. Logiciels et outils numériques
Les outils logiciels, applications et services numériques développés ou fournis par OpenWhite sont proposés sans garantie d’absence totale de bugs ou d’interruption.
OpenWhite ne pourra être tenu responsable :
- d’une incompatibilité logicielle,
- d’une perte de données,
- d’un dysfonctionnement matériel,
- d’une interruption de service indépendante de sa volonté.
13. Assurance
Le client s’engage à disposer des assurances nécessaires couvrant :
- le personnel,
- le matériel,
- le public,
- les lieux d’exploitation,
- les risques liés à l’événement.
14. Confidentialité
Les informations techniques, commerciales ou artistiques échangées dans le cadre des prestations sont considérées comme confidentielles sauf accord contraire.
15. Références et communication
Sauf opposition écrite du client, OpenWhite se réserve le droit de mentionner les prestations réalisées à titre de référence commerciale, notamment sur :
- site web,
- réseaux sociaux,
- portfolio,
- communication professionnelle.
16. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège d’OpenWhite, sauf disposition légale contraire.
17. Acceptation
Toute validation de devis, commande ou paiement implique l’acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente.